Conditions générales de vente

Règle n°1
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, en langue française, de la vente à distance des Produits ci-après « les Produits » présentés sur le site www.penelopeandhaley.com D’une part, la société P&H et d’autre part, toute personne physique non professionnelle, résidant en France Métropolitaine ou Corse, ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente, visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet www.penelopeandhaley.com ci-après le Client Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés collectivement les Parties Toute commande passée sur le site www.penelopeandhaley.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client à l’exclusion de toutes autres et adhésion expresse à celles-ci Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client

Règle n°2
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont les articles de prêt-à-porter présents sur le site www.penelopeandhaley.com le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles Les Produits sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible Toutefois, des différences peuvent exister entre les Produits et leurs photographies, notamment en termes de couleurs, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée Les photographies illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle Les Produits peuvent être commandés en cas de rupture de stock L’achat de Produits sur le site en vue de leur revente est strictement interdit

Règle n°3
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises au jour de la passation de la commande par le Client Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur en France ainsi que des éventuelles réductions en cours, promotions ou soldes Ces prix sont garantis sous réserve d’une erreur manifeste de typographie ou d’impression Ils s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande, tels que rappelés sur la page de paiement Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient automatiquement répercutés sur les prix des Produits sans préavis au Client

Règle n°4
Le Client intéressé par un ou plusieurs Produits doit suivre le processus de commande en ligne Il doit ajouter le ou les Produits sélectionnés au panier, choisir le mode de livraison après avoir pris connaissance des frais et délais correspondants, s’identifier sur le site si ce n’est pas déjà fait, puis procéder au paiement et valider la commande Le Client vérifie les éléments constitutifs de sa commande tels que articles, prix et adresses de livraison et facturation et valide le paiement incluant l’acceptation des présentes CGV Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande qui ne constitue pas encore l’acceptation de celle-ci Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-disponibilité des Produits, d’erreur de prix, de problème de sécurité ou de défaut de paiement partiel ou total Le Client peut consulter le récapitulatif et le suivi de sa commande à tout moment via son espace « Mon Compte/Ma Commande »

Règle n°5
Le règlement des Produits se fait exclusivement par carte bancaire Visa, Eurocard, Mastercard ou par compte PayPal conformément aux conditions générales d’utilisation de ce service

Règle n°6
Seuls les Produits présentés sur le site au moment de la commande sont disponibles à la vente Exceptionnellement, un Produit indiqué comme disponible peut ne plus l’être temporairement ou définitivement Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client et procède soit à l’envoi ultérieur du Produit dès qu’il redevient disponible, soit au remboursement du Produit dans un délai de 30 jours selon le mode de paiement utilisé Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, hors frais de livraison Les frais et risques associés au retour sont à la charge du Client Pour garantir une gestion efficace du retour, il est recommandé d’utiliser le service Colissimo suivi et de conserver toutes les preuves d’envoi, y compris le numéro de suivi Seuls les expéditeurs peuvent lancer une enquête auprès des services postaux en cas de problème de livraison et la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte ou de dommage pendant le retour En cas de litige ou demande de remboursement, le Client doit fournir la preuve qu’il a respecté le délai de rétractation

Règle n°7
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception des Produits pour retourner un ou plusieurs articles via Colissimo à l’adresse communiquée par le Vendeur après contact par e-mail à penelopeandhaley@gmail.com en précisant le numéro de commande et le ou les articles concernés Ce délai inclut le délai légal de rétractation de sept jours prévu par le Code de la consommation Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, intacts, non portés sauf pour un essayage, non lavés, sans odeur corporelle, de parfum ou de lessive Les articles soldés ne sont pas repris Les retours se font uniquement après contact par e-mail Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du Vendeur Le retour doit inclure le bon de commande dans le colis Si toutes les conditions sont respectées, le Vendeur procédera à un échange de taille dans la limite des stocks disponibles ou à l’attribution d’un avoir selon la demande du Client

Règle n°8
Le Vendeur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images, les graphismes, les sons et logos du site Toute reproduction, traduction, adaptation, transformation, arrangement ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende Les créations et logos P&H sont des marques déposées et leur utilisation sans autorisation constitue également une contrefaçon Aucune disposition des présentes CGV ne confère au Client un droit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle dont le Vendeur détient la propriété ou le droit d’exploitation